Conditions générales de vente

Version du 17 juillet 2026 — Projet à finaliser après désignation du médiateur de la consommation.

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement proposées aux particuliers et, sauf conditions particulières ou devis contraire, aux professionnels par Johann Brunet EI – Quintessya, coordonnées précisées dans les mentions légales. Toute souscription implique l’acceptation des CGV remises sur support durable avec le devis ou le contrat.

2. Nature des prestations

Quintessya propose des accompagnements de transition professionnelle, reconversion et création d’activité. Ils ne remplacent pas les conseils d’un juriste, expert-comptable, professionnel de santé ou autre spécialiste réglementé. Le client demeure responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.

3. Offres destinées aux particuliers

Cap Transition & Reconversion : 7 séances de 1 h 30 sur 3 à 4 mois — 850 €.
Premium Transition & Reconversion : 10 séances de 1 h 30 sur 5 à 6 mois, avec suivi intermédiaire — 1 190 €.
Cap Business : 7 séances de 1 h 30 sur 3 à 4 mois — 950 €.
Premium Élan Business : 12 séances de 1 h 30, jusqu’à 12 mois selon le rythme du client, avec suivi intermédiaire — 1 490 €.

Le contenu détaillé et le calendrier figurent au devis ou contrat. Les prestations destinées aux entreprises font l’objet d’une étude et d’un devis personnalisé.

4. Souscription

Le site ne permet pas l’achat direct. Après un premier échange gratuit de 45 minutes en visioconférence, Quintessya adresse une proposition personnalisée et un devis ou contrat sur support durable. Le contrat est conclu lors de sa signature par le client.

5. Exécution

Les séances ont lieu sur Zoom ou au cabinet situé à l’adresse professionnelle. Les séances durent 1 h 30. Le suivi WhatsApp ou e-mail des offres Premium sert à apporter des éclaircissements sur les sujets travaillés ; il ne constitue pas une disponibilité permanente ni une séance supplémentaire. Le délai de réponse indicatif est de 48 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés, congés et indisponibilités annoncées.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s’effectue comptant ou en trois échéances : avant la première séance, puis un mois et deux mois après la première échéance. La signature engage le client sur le prix total. Moyens acceptés : Stripe, Klarna ou virement bancaire. Les éventuels services et frais propres à Klarna relèvent également de ses conditions.

7. Retard de paiement des professionnels

Tout retard entraîne, sans rappel, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8. Report et absence

Une séance peut être reportée sans frais au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, elle est considérée comme réalisée et reste due, de même qu’une absence sans préavis. Une exception peut être accordée en cas de force majeure ou circonstance grave justifiée. Toute séance annulée par Quintessya est reportée sans frais. Les séances doivent être utilisées pendant la durée maximale prévue au contrat.

9. Interruption

Après le délai de rétractation, toute demande d’arrêt est formulée par écrit. Les séances réalisées ou annulées tardivement restent dues. Pour un motif légitime justifié, notamment maladie, accident ou changement professionnel majeur, les séances restantes pourront être remboursées ou les échéances futures annulées. Sans motif légitime, le prix total reste dû, sous réserve d’un éventuel report ou avoir exceptionnel accordé par Quintessya.

10. Rétractation des consommateurs

Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter sans motif. L’exécution peut commencer avant l’expiration de ce délai uniquement sur demande expresse. En cas de rétractation après ce commencement demandé, le client doit le montant proportionnel aux prestations exécutées. Le formulaire figurant en bas de page peut être envoyé à l’adresse postale ou électronique de Quintessya.

11. Avantage Premium

Pendant la durée d’activité de Quintessya, les clients Premium sont informés de manière anticipée et bénéficient d’un accès prioritaire aux inscriptions des ateliers et séminaires organisés. Cet avantage ne garantit ni la gratuité, ni une place si l’événement est complet, ni l’existence permanente de tels événements.

12. Responsabilité et force majeure

Quintessya est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat professionnel, financier ou entrepreneurial déterminé n’est garanti. Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Quintessya. Information restant à compléter avant finalisation des CGV : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation désigné après adhésion effective. CM2C est seulement envisagé et n’est pas présenté comme médiateur désigné.

14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Entre professionnels, après tentative amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de Johann Brunet EI – Quintessya, 71 impasse des Marronniers, La Meynardie, 24300 Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert — johann.brunet@quintessya.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […]
Contrat conclu le : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date : […]
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier : […]